Le samedi 4 mai nous vous avons demandé quelles étaient les questions que vous souhaiteriez poser à la Direction Générale du Travail (DGT) sur les impayés de salaire de plus en plus fréquents que subissent les assistants maternels.
Première question : “QUI ACCEPTE DE TRAVAILLER SANS SALAIRE” ? Il est inadmissible comme l’exprime Sabrina de faire ce constat “pas de déclaration mais nous devons accueillir, pas de paiement mais nous devons accueillir.”
Voici une liste de questions, propositions, remarques issues de vos réponses à ce sondage :
– Pourquoi l’assistant maternel ne peut-il pas refuser d’accueillir l’enfant dès le premier impayé de salaire ?
– Il faut donner le droit au salarié de pouvoir rompre le contrat de travail si son employeur ne le paye pas
– Il faut acter la démission légitime et immédiate sans perte de droits à France Travail, une attestation sur l’honneur et une copie d’un recommandé envoyées à l’employeur devraient suffire à justifier la démission. – Pourquoi Pajemploi cautionne les fraudes ? Ne devrait il pas être garant des salaires des assistants maternels en cas de litige avec un employeur ? — Faire en sorte que l’employeur ne puisse pas activer et désactiver Pajemploi+ à sa guise.
– Pourquoi ne pas envisager “une case” pour acceptation de l’assistant maternel de la déclaration Pajemploi faite par l’employeur ? Le salarié devrait pouvoir valider son bulletin de salaire et le versement de son salaire dès réception. Tant que le salarié n’a pas validé son salaire et son bulletin de salaire, le CMG ne peut pas être versé à l’employeur.
– Pourquoi l’URSSAF ne réclame pas les sommes dues par l’employeur ? –
Ne faudrait il pas envisager la création d’une “liste noire” des employeurs mauvais payeurs ?
– Rien ne protège les assistants maternels de ces impayés, un fonds de garantie devrait être créé pour prendre le relais des mauvais payeurs.
– Le CMG doit pouvoir être versé directement au salarié qui bénéficiera au moins d’une partie de son salaire.
– Pourquoi ne pas bloquer le versement du CMG dès le premier impayé de salaire ?
– Comment se fait-il qu’un employeur puisse continuer à déclarer un salarié avec lequel il n’a plus de contrat et toucher le CMG et cela malgré des signalements faits auprès de Pajemploi et de la Caf ?
– Pourquoi Pajemploi ne gère pas ces cas de fraude avec un arrêt des aides en lien avec la Caf ?
– Que l’Etat arrête de cautionner ces fraudes fiscales –
Pourquoi ne pas envisager une journée de formation obligatoire pour l’employeur sur ses droits, devoirs et obligations ?
– Que faire quand le salarié ne peut pas prendre un huissier qui coûte plus cher que les sommes
impayées ? Si l’employeur n’est pas solvable et que le salarié gagne aux prud’hommes, quid des frais d’huissier pour l’assistant maternel ?
– Pourquoi l’assistant maternel n’est il pas indemnisé des préjudices subis (salaire impayé, frais d’huissier…) quand le jugement rendu en sa faveur aux prud’hommes n’est pas appliqué ?
– Pourquoi ne pas permettre au Trésor Public de prendre le relai quand un huissier échoue ?
– Pouvoir mettre en ligne (Pajemploi ou Caf) une facilité pour dénonciation de non-paiement, qui conduirait ensuite à une saisie sur les aides Caf de l’employeur, lequel est jusqu’à présent non saisissable. La Caf sait réclamer des trop perçus non ?
Il faut se battre pour récupérer son salaire, aller aux prud’hommes, attendre la décision de justice et en plus de tout cela se retrouver de nouveau à engager des frais d’huissier pour tenter (car la plupart des employeurs se met insolvable) de récupérer tout simplement son salaire, c’est une bataille longue et coûteuse tant financièrement que psychologiquement.
Assistant maternel, c’est un véritable métier il serait grand temps qu’il soit reconnu à sa juste valeur et de punir toutes ses personnes qui abusent du système.
Pour terminer, je citerai Audrey : “Je me bats, nous nous battons toutes mais je pense qu’il va arriver un temps où l’on va être fatigués de se battre d’où aussi le grand nombre d’Assmats qui arrête le métier.
Cherchez l’erreur.”
Véronique BOUCHER
