Notre sondage du samedi 1er juin portait sur une question administrative.
En tant qu’assistant maternel, vous avez un dossier au Conseil Départemental contenant des informations sur votre travail. Avez-vous déjà sollicité l’accès à ce dossier ? Si oui, avez-vous obtenu une réponse favorable aisément ? Avez-vous découvert des éléments surprenants à l’intérieur ? Vous a-t-on autorisé à effectuer des photocopies ?
La consultation de votre dossier administratif ne peut pas vous être refusée par le Conseil Départemental, vous avez un droit d’accès aux informations qui concernent votre suivi professionnel.
Vos réponses à ce sondage (90 personnes) mettent en avant qu’une majorité d’assistants maternels n’a jamais eu besoin de consulter son dossier. Il apparait également que pour 9 d’entre vous, vous n’aviez aucune connaissance de l’existence d’un dossier concernant votre parcours, vous vous posez la question du contenu de ce dossier, de qui peut y apporter des éléments, et à quoi peut servir ce dossier.
Vous êtes également un grand nombre à indiquer que vous ne saviez pas qu’il vous était possible de consulter votre dossier et les évaluations des puéricultrices rédigées après les visites à votre domicile.
D’autres professionnels ne voient pas l’utilité de consulter leur dossier car les entretiens avec les travailleurs sociaux des PMI se sont toujours bien déroulés et ont été positifs. Ils préfèrent ne pas savoir et l’important pour eux est que le renouvellement soit accordé.
Quelques-uns feront la demande de ce dossier surtout par curiosité et s’ils rencontrent une situation problématique avec la PMI ou un conflit avec un parent qui aurait sollicité la PMI.
D’autres demandent systématiquement leur dossier après chaque visite d’évaluation et il n’y a aucun problème.
Quand il s’agit de demander l’accès au dossier, pour certains il n’y a aucun problème, la PMI accède à leur demande soit par un envoi postal d’une copie du dossier, soit par un envoi par mail sécurisé. Ces professionnels trouvent leur dossier très transparent.
Pour autant, ce n’est pas si simple pour tous les assistants maternels. Voici une liste de vos remarques et difficultés :
– la consultation du dossier est acceptée mais dans les locaux de la PMI. Il faut alors demander du temps aux employeurs car les horaires d’ouverture des PMI sont incompatibles avec les horaires de travail de l’assistant maternel.
– refus systématique d’un envoi postal.
– demande de consultation envoyée à la PMI et après deux mois d’attente, toujours aucun retour.
– demande faite au Président du Département en recommandé car la PMI a refusé d’envoyer une copie du dossier.
– copie du dossier reçue mais il manquait des documents déjà envoyés par l’assistant maternel, d’où l’importance de garder une copie de tout ce qui est adressé aux services de PMI.
– consultation du dossier à la PMI avec obligation de remplir un document reprenant le numéro des pages consultées par l’assistant maternel.
– refus de la PMI de permettre d’accéder aux courriers anonymes de délation.
– pas de copie du dossier autorisée ce qui oblige l’assistant maternelle à prendre des photos de celui-ci avec son téléphone portable.
– écrits d’évaluation ne reflétant pas la réalité de la visite.
– fausses informations sur les âges des enfants accueillis, sur la vie privée de l’assistant maternel.
– dossier d’assistant maternel perdu par la PMI : la PMI a demandé au professionnel de fournir des documents pour le reconstituer !!
– obligation de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) imposée par la PMI pour accéder au dossier : il faut ensuite passer en commission CADA qui accepte ou pas l’accès au dossier.
– si un employeur dénonce un assistant maternel aussitôt une visite est diligentée par la PMI, si un assistant maternel souhaite accéder à son dossier la réponse est négative, très longue ou inexistante.
– conserver une copie de tout ce qui est adressé à la PMI est primordial en cas de litige avec cette dernière.
Véronique BOUCHER
