Notre enquête du 13 avril abordait les heures complémentaires. Nos questions étaient : acceptez vous de faire des heures complémentaires ? Les majorez vous ? Demandez vous un recalcul de la mensualisation en cas d’un trop grand nombre d’heures complémentaires ? Comment gérez vous ce temps supplémentaire ? Quelles sont vos limites ?
Majoritairement, vous acceptez les heures complémentaires si vous êtes prévenus à l’avance, si vous en avez envie et êtes disponible, dans la limite de votre amplitude horaire de travail et pour certains d’entre vous à condition d’avoir encore des enfants en accueil, également, si c’est pour le bien-être de l’enfant, par exemple pour un départ à 14h si l’employeur vous demande à prolonger jusqu’à la fin du temps de repos de son enfant.
Majoritairement, vous ne majorez pas les heures complémentaires sauf si elles dépassent les 45 heures prévues au contrat et si elles vous sont imposées.
Certains professionnels indiquent que pour leurs employeurs la demande d’heures complémentaires doit être suivie d’une obligation de les accepter. Ils ne comprennent pas un refus de l’assistant maternel.
Si vous majorez les heures complémentaires elles le sont à hauteur de 10 % et à 25 % pour les heures supplémentaires.
D’autres acceptent de manière très exceptionnelle car leur mensualisation est adaptée pour que cette demande soit rare. Pour éviter les abus vous majorez alors à 100 %.
Deux cas de figure : paiement de ces heures complémentaires en fin de mois ou heures récupérées en accord avec l’employeur, et clause notée au contrat de travail.
Certains ne notent aucun abus des parents quand d’autres notent que finalement les heures complémentaires leur sont imposées notamment à cause des retards répétitifs de fin de journée.
Enfin, si les heures complémentaires sont récurrentes, vous demandez à votre employeur un avenant pour redéfinir les conditions du contrat et réadapter la mensualisation.
Rappel du texte de la CCN :
Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale (45 h).
Si le nombre d’heures complémentaires effectué par l’assistant maternel, à votre demande, excède ⅓ de la durée des heures complémentaires prévues au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d’échanger sur les modalités d’organisation du travail.
Les heures complémentaires, peuvent donner lieu à une majoration de salaire, sur décision écrite des parties, prévue dans le contrat de travail.
Véronique BOUCHER
