Selon un jugement rendu le 24 mai, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré la candidature du syndicat irrecevable en raison d’un défaut de présentation et d’approbation de ses derniers comptes financiers.
Interrogée sur cette procédure, Véronique Delaitre, secrétaire générale du syndicat national des emplois de la famille (FGTA-FO), indique : « Le SNPPE est un organisme généraliste qui ne peut pas gérer à la fois l’accueil collectif et individuel. Nous avons remarqué lors de certaines réunions qu’il n’appréhende pas les défis de l’accueil individuel. Cet organisme ne peut pas être qualifié d’organisation syndicale de salariés (poursuites de motivations politiques, absences d’actions syndicales, etc.) Enfin, cet organisme ne remplit pas le critère de transparence financière ».
Au global, FO et d’autres organisations syndicales ont obtenu en justice l’irrecevabilité des candidatures de neuf organisations aux élections TPE.
Selon le tribunal judiciaire des Paris, elles ne peuvent être qualifiées d’organisations syndicales de salariés (poursuite de motivations politiques, adhésions d’indépendants, absence de la qualité d’union de syndicats, absence d’action syndicale). Certaines organisations ne remplissent pas le critère de transparence financière.
La FGTA-FO et la Confédération FO ont entrepris ces démarches judicaires pour garantir aux électeurs le respect des principes républicains par leurs futurs représentants.
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