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Un arrêté publié le 26 mars 2026 a étendu l’avenant n°10 du 12 novembre 2025, relatif à l’inaptitude au travail, à la Convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce texte prend désormais en compte de manière explicite les spécificités du travail à domicile, notamment les possibilités souvent limitées de reclassement.

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IDCC-3239-Avenant-inaptitude