Dérogation limitée à 50 heures par mois explication
Accueil d’un enfant en remplacement ou dans un parcours d’insertion
Pourquoi ?
Remplacer temporairement une assistante maternelle indisponible( arrêt maladie, congé, absence exceptionnelle…)
Accueillir un enfant de moins de 6 ansdont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle
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Combien d’enfants en plus ?
1 enfant supplémentaire par rapport à votre agrément Jusqu’à 6 enfants de moins de 11 ans sous votre responsabilité exclusive Dont maximum 4 enfants de moins de 3 ans________________________________________
Comment faire la demande ?
Cette dérogation est possible uniquement si votre agrément le prévoit.
La demande doit être faite :• Lors de la première demande d’agrément
• Ou lors du renouvellement
Pensez à vérifier votre décision d’agrément
Si ce n’est pas prévu, vous pouvez faire une demande du conseil départementalmais la dérogation ne peut pas être utilisée en attendant l’accord.
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Conditions à respecter
Informer le Conseil départemental / PMI dans les 48 heures(mail ou courrier)
Dérogation limitée à 50 heures par mois
Informer tous les parents employeurs________________________________________
Adaptation et accueil ponctuel(fratries, nouvel enfant…)
Pourquoi ?
Faciliter l’adaptation d’un nouvel enfant
Permettre l’accueil ponctuel de fratries
Répondre à un besoin exceptionnel des parents________________________________________
Combien d’enfants en plus ? Si votre agrément est inférieur à 4 → jusqu’à 4 enfants maximum Si votre agrément est déjà de 4 enfants → jusqu’à 6 enfants maximum Toujours 4 enfants de moins de 3 ans maximum________________________________________
Comment faire la demande ?
Adresser une demande écrite au Conseil départemental
Au moins 2 semaines avant la date d’accueil
Le Département vous enverra une autorisation écrite
Autorisation limitée dans le temps Informer tous les parents employeurs