Accueillir des enfants – 55 jours par an .

En tant qu’assistante maternelle, vous pouvez accueillir entre 2 et 4 enfants dans le cadre de votre agrément.

Pourquoi parle-t-on de non-rémunéré ? C’est parce que vous n’établissez pas de contrat pour ces enfants. Cela peut être les copains de vos enfants par exemple

Au total, vous pouvez avoir sous votre responsabilité jusqu’à 6 enfants de moins de 11 ans, dont maximum 4 enfants de moins de 3 ans, en incluant :

Les enfants accueillis dans le cadre d’un contrat de travail

Vos propres enfants

Les enfants gardés à titre privé ou bénévole

(petits-enfants, enfants d’amis ou de voisins…)

Dérogation pour accueillir des enfants en plus

Dans certaines situations particulières, vous pouvez demander une dérogation temporaire afin d’accueillir un ou plusieurs enfants supplémentaires.

Cette dérogation permet de répondre aux besoins des familles tout en garantissant la sécurité et le bien-être des enfants.

Pendant les vacances ou en cas de besoin imprévu

Dans quels cas ?

Vous pouvez demander une dérogation pour accueillir des enfants à titre privé ou bénévole, sans rémunération, notamment :

Pendant les vacances scolaires

En cas de fermeture imprévue d’une école

(grève, intempéries…)

Lorsqu’un enfant scolarisé est malade et doit rester à la maison

Combien d’enfants en plus ?

Jusqu’à 8 enfants de moins de 11 ans sous votre responsabilité

Dont maximum 4 enfants de moins de 3 ans

Aucun enfant supplémentaire avec un contrat de travail dans ce cadre

Comment faire la demande et sous quelles conditions ?

Cette dérogation est possible uniquement si votre agrément le prévoit.

La demande doit être faite :

Lors de la première demande d’agrément

Ou lors du renouvellement de l’agrément

Pensez à vérifier votre décision d’agrément.

Si votre agrément ne prévoit pas cette dérogation :

Vous pouvez en faire la demande auprès du conseil départemental

Vous ne pourrez pas l’utiliser tant qu’elle n’est pas accordée

Obligations à respecter

Informer le conseil départemental dans les 48 heures

(par mail ou courrier)

Dérogation limitée à 55 jours par an

attention si vous accueillez un enfant supplémentaire qui est malade, ou autre , qui n’est pas le copain de votre enfant il faudra faire un CDD si vous l’accueillez . quand c’est du travail c’est rémunéré !!